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1. Objet

Le Site est un site vitrine présentant les activités et services d'élagage, d'abattage, de dessouchage et d'entretien d'espaces verts proposés par GAP ELAGAGE. Il a une vocation purement informative et ne permet ni la vente ni la réservation en ligne de prestations.

2. Éditeur

Le Site est édité par GAP ELAGAGE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé Rue de Kermorvant, 56620 Pont-Scorff, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 105 196 851. Directeur de la publication : Gabin Poulizac. Contact : contact@gap-elagage.fr. L'ensemble des informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figure dans les mentions légales du Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l'utilisateur. GAP ELAGAGE s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site en continu, mais ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas en perturber le fonctionnement. Toute tentative d'accès non autorisé, d'altération des contenus ou de nuisance au bon fonctionnement du Site est interdite et susceptible de poursuites.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure et mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GAP ELAGAGE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GAP ELAGAGE est interdite et constitue une contrefaçon.

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10. Modification des CGU

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11. Droit applicable et litiges

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